CONDITIONS GENERALES DE VENTES :
ARTICLE 1
CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site www.kiteshop.fr.
kiteshop se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 2
DISPONIBILITE DES PRODUITS :
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous rembourser ou vous donner un avoir.
La date de validation de la commande correspond :
- Après réception de la somme équivalente a la commande sur le compte de Kiteshop, par carte bancaire pour le paiement en ligne.
- La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
En cas de rupture de stock sur un article de votre commande, nous pouvons expédier le reste de votre commande avec votre accord.
Pré-commande :
- La date de disponibilité est affichée sur la fiche produit sur le site.
- La pré-commande, vous donne la possibilité d'acheter et donc de réserver votre produit à l'avance. Vous êtes sûr d'en disposer dès sa disponibilité.
Attention, la date de disponibilité peut a tout moment changer ,suite a un retard potentiel du fournisseur.
ARTICLE 3
VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE :
Tout bon de commande signé numériquement par le consommateur constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
la procédure d'acceptation de ces présentes conditions de vente en pensant commandes,l'authentification et de non répudiation,la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
ARTICLE 4
PRIX :
kiteshop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
ARTICLE 5
MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION :
Dans tous les cas le règlement s'effectue en Euros. Le caddie calculera automatiquement si le pays de livraison est assujetti ou pas à la TVA Française (20%). Nous expédions également en Outre mer et à l'international en Hors taxe, et en TTC dans les Pays Européen.
Modalités de Paiement :
Pour une Livraison en France Métropolitaine vous pouvez effectuer le règlement :
- Par carte bancaire en 1 X (sans frais) ou en 3X ou 4X avec Oney (avec frais), par chèques en 1 X ou jusqu'à 6X sans frais, par virement Bancaire.
Pour une Livraison a l'International et en Dom-Tom vous pouvez effectuer le règlement :
- Par carte bancaire en 1 X (sans frais) ou en 3X ou 4X avec Oney (avec frais)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ONEY x PAYPLUG :
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank
Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ».
Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou
prestation de services de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire.
Ce financement peut être proposé au client avec ou sans frais, selon le choix précisé par le partenaire dans son parcours de
vente, et dans les conditions et les modalités suivantes :
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte
bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à
autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American
Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x
Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande
et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des
identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en
plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les
imprimer et les enregistrer avant de les accepter.
Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent
consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées
entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre
commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le
recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai
de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site
marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour
le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants
à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un
paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois). En cas de financement sans frais proposé par le Partenaire, aucun frais
supplémentaire au montant de l’achat ne vous sera prélevé.
Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples :
• Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ :
Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.
Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum
Par carte bancaire Le paiement s'effectue sur un serveur sécurisé qui accepte différentes cartes françaises et internationales (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard) Le paiement sur internet est une transaction sécurisée par le procédé de cryptage SSL . Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de kiteshop.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement .
Sécurisation :
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.kiteshop ne conserve en aucun cas ces coordonnées après la transaction.
Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de kiteshop jusqu'au complet encaissement de la commande par kiteshop. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de Paiement :
kiteshop se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à kiteshop
ARTICLE 6
MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON :
Pour une livraison en France métropolitaine :
Généralités :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Toutes les expéditions sont assurées à la valeur réelle de la marchandise.
Nous vous conseillons systématiquement de contrôler la marchandise au moment de la livraison avec le livreur afin de lui signaler si il y a un problème sur le matériel. Il n'est pas possible de contester un problème de transport, choc ou casse sur le matériel après la livraison selon le contrat des transporteurs. Attention, en cas de problème, conservez obligatoirement l'emballage d'origine.
Nous déclinons toute responsabilité dans le cas de retards dus aux grèves, catastrophes naturelles…
Frais de transport :
Les frais de port sont calculés automatiquement au moment de votre commande.
Nous pouvons livrer dans le monde entier.
Pour les consommateurs résidant hors Union Européen et Dom-Tom, vous pouvez nous contacter par Email afin que l'on vous établisse un devis sur les frais de transports.
Délais d'expédition:
Tout article disponible en stock est expédié sous 48 heures.
L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrables. Il s'agit de délais moyens qui correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôt). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
Délais de livraison :
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et l'adresse de livraison, à l'initiative exclusive de kiteshop.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume, de la valeur des articles,et de l'adresse.
En cas d'absence au moment de la livraison :
Si vous n'êtes pas là au moment de la livraison, un avis de passage vous indiquera les coordonnées du transporteur pour aller retirer le colis sur place, ne demandez surtout pas une re-livraison.
A réception de votre commande / colis :
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à l'adresse suivante :
Kiteshop SARL
Clos Negadis, quartier Passeron
Route des saintes maries de la mer
13200 ARLES
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert vous devez impérativement vérifier qu'il contient l'intégralité de votre commande et le cas échéant noter une réserve sur le bordereau de livraison en précisant la nature du dommage.
Nous vous conseillons de bien vérifier votre adresse de livraison lors du récapitulatif de commande. En cas d'erreur sur l'adresse d'expédition, les frais de port pour une nouvelle expéditions seront à la charge du client.
ARTICLE 7
RESPONSABILITES :
kiteshop ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbations ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, kiteshop n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de kiteshop, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8 de nos conditions de vente.
ARTICLE 8
DROIT DE RETRACTATION :
Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article non conforme et demander l'échange, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf article 9, Droit de retour). Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (notices, accessoires, garanties, etc.), dans son emballage d'origine, et non usagé.
Ils devront dans ce cas nous être retournés dans leur conditionnement d'origine et ne doivent pas avoir été ouverts
Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés sauf s'ils nous sont retournés dans les délais et dans leur emballage d'origine non ouvert : DVD, livres…
Les produits soldés et en destockage sur le site ne seront ni repris, ni échangés sauf dans le cas de vices cachés.
ARTICLE 9
DROIT DE RETOUR :
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir notre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit.
Une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Si la reprise du matériel est accepté par notre service SAV, le client sera remboursé du matériel retourné moins les frais d'expéditions payé lors de la commande.
les frais de retours sont à la charge du client.
ARTICLE 10
GARANTIE ET SAV :
La garantie constructeur est en générale d'un an, pièces et main d'œuvre, cependant selon la marque du produit, seule la pièce défectueuse peut être prise en charge.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil.
ARTICLE 11
DISPOSITIONS DE LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »
A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978).
ARTICLE 12
COORDONNEES DE LA SOCIETE :
Kiteshop SARL
Route des saintes-maries-de-la-mer
13200 ARLES
Pour toute information concernant les conditions de vente sylvain@kiteshop.fr