CONDITIONS GENERALES DE VENTES :

ARTICLE 1

CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site www.kiteshop.fr.

kiteshop se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2

DISPONIBILITE DES PRODUITS :

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous remboursser ou vous donner un avoir.

La date de validation de la commande correspond :

- au recu de la somme équivalente a la commande sur le compte de kiteshop, par carte bancaire pour le paiement en ligne.

- La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque

En cas de rupture de stock sur un article de votre commande, nous pouvons expédier le reste de votre commande avec votre accord.

Pré-commande :

- La date de disponibilité est affichée sur la fiche produit sur le site.

- La pré-commande, vous donne la possibilité d'acheter et donc de réserver votre produit à l'avance. Vous êtes sûr d'en disposer dès sa disponibilité.

Attention, la date de disponibilité peut a tout moment changer ,suite a un retard potentiel du fournisseur.

ARTICLE 3

VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE :

Tout bon de commande signé numériquement par le consommateur constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

la procédure d'acceptation de ces présentes conditions de vente en pensant commandes,l'authentification et de non répudiation,la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

ARTICLE 4

PRIX :

kiteshop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

ARTICLE 5

MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION :

Dans tous les cas le règlement s'effectue en Euros. Le caddie calculera automatiquement si le pays de livraison est assujetti ou pas à la TVA Française (19,6%). Nous pouvons également expédier en France outre mer en Hors taxe, dans les autres pays hors de l'union Europésenne, nous fournissons un bordereau de détaxe (remboursement ultérieur de la TVA).

Modalités de Paiement :

Pour une Livraison en France Metropolitaine vous pouvez effectuer le règlement :

- Par carte bancaire comptant, par carte bancaire en 3X sans frais, par virement bancaire ou mandat cash.

Pour une Livraison a l'International et en Dom-Tom vous pouvez effectuer le règlement :

- Uniquement Par carte bancaire comptant.

Par carte bancaire Le paiement s'effectue sur un serveur sécurisé qui accepte différentes cartes françaises et internationales (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard) Le paiement sur internet est une transaction sécurisée par le procédé de cryptage SSL . Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de kiteshop.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement .

par contre remboursement :

Uniquement possible pour des livraisons en France Métropolitaine ; une participation supplémentaire au frais de 9 € TTC vous est facturée.

Sécurisation :

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. kiteshop ne conserve en aucun cas ces coordonnées après la transaction.

Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de kiteshop jusqu'au complet encaissement de la commande par kiteshop. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement :

kiteshop se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à kiteshop

ARTICLE 6

MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON :

Pour une livraison en France métropolitaine :

Généralités :

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Toutes les expéditions sont assurées à la valeur réelle de la marchandise.

Nous vous conseillons systématiquement de contrôler la marchandise au moment de la livraison avec le livreur afin de lui signaler si il y a un problème sur le matériel. Il n'est pas possible de contester un problème de transport, choc ou casse sur le matériel aprés la livraison selon le contrat des transporters. Attention, en cas de problème, conservez obligatoirement l'emballage d'origine.

Nous déclinons toute responsabilité dans le cas de retards dus aux grèves, catastrophes naturelles…

Frais de transport :

Les frais de port sont calculés automatiquement au moment de votre commande.

Nous pouvons livrer dans le monde entier.

Pour les consommateurs résidant hors Union Européen et Dom-Tom, vous pouvez nous contacter par email afin que l'on vous établisse un devis sur les frais de transports.

Délais d'expédition:

Tout article disponible en stock est expédié sous 48 heures.

L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrables. Il s'agit de délais moyens qui correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôt). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

Délais de livraison :

Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et l'adresse de livraison, à l'initiative exclusive de kiteshop.

Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume,dela valeur des articles,et de l'adresse.

En cas d'absence au moment de la livraison :

Si vous n'êtes pas là au moment de la livraison, un avis de passage vous indiquera les coordonnées du transporteur pour aller retirer le colis sur place, ne demandez surtout pas une relivraison.

A reception de votre commande / colis :

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à l'adresse suivante :

Kiteshop SARL

Clos negadis, quartier passeron

Route des saintes maries de la mer

13200 ARLES

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert vous devez impérativement vérifier qu'il contient l'intégralité de votre commande et le cas échéant noter une réserve sur le bordereau de livraison en précisant la nature du dommage.

Nous vous conseillons de bien vérifier votre adresse de livraison lors du récapitulatif de commande. En cas d'erreur sur l'adresse d'expédition, les frais de port pour une nouvelle expéditions seront à la charge du client.

ARTICLE 7

RESPONSABILITES :

kiteshop ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbations ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, kiteshop n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de kiteshop, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8 de nos conditions de vente.

ARTICLE 8

DROIT DE RETRACTATION :

Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article non conforme et demander l'échange, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf article 9, Droit de retour). Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (notices, accessoires, garanties, etc.), dans son emballage d'origine, et non usagé.

Ils devront dans ce cas nous être retournés dans leur conditionnement d'origine et ne doivent pas avoir été ouverts

Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés sauf s'ils nous sont retournés dans les délais et dans leur emballage d'origine non ouvert : DVD, livres…

Les produits soldés et en destockage sur le site ne seront ni repris, ni échangés sauf dans le cas de vices cachés.

ARTICLE 9

DROIT DE RETOUR :

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir notre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit.

Une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Si la reprise du matériel est accepté par notre service SAV, le client sera rembourssé du matériel retourné moins les frais d'expèditions payé lors de la commande.

les frais de retours sont à la charge du client.

ARTICLE 10

GARANTIE ET SAV :

La garantie constructeur est en générale d'un an, pièces et main d'œuvre, cependant selon la marque du produit, seule la pièce défectueuse peut être prise en charge.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil.

ARTICLE 11

DISPOSITIONS DE LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978).

ARTICLE 12

COORDONNEES DE LA SOCIETE :

Kiteshop SARL

Clos negadis/Quartier Passeron

Route des saintes-maries-de-la-mer

13200 ARLES

Pour toute information concernant les conditions de vente sylvain@kiteshop.fr